Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte intégral
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsqu’un trottoir est rarement utilisé, l’arrondissement peut décider de ne pas le déneiger.
2006, R.V.Q. 1184, a. 8.1; 2008, R.V.Q. 1390, a. 5.
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, lorsqu’une rue possède un trottoir de chaque côté, au moins un des deux est déneigé.
2006, R.V.Q. 1184, a. 8.1.
8.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe II, lorsqu’une rue possède un trottoir de chaque côté, au moins un des deux est déneigé.
2006, R.V.Q. 1184, a. 8.1.
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